Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination : APE Victor Hugo – FCPE
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Rue Esplanade Simone Veil, 69290 Saint Genis les Ollières, France
Numéro RNA : W691103236
Objet social : Apport aide ou soutien aux parents et aux élèves de l’établissement Victor Hugo à Saint Genis les Ollières
Téléphone : 07 89 21 89 43
Email : conseil.hugo-stgenis@fcpe69.fr

L’Association des Parents d’Élèves Victor Hugo est affiliée à la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE) et agit en accord avec ses principes et ses valeurs.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le Président de l’association APE Victor Hugo – FCPE.

HÉBERGEMENT

Hébergeur : O2SWITCH
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 euros
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
SIREN : 510909807
SIRET : 51090980700032
RCS : Clermont-Ferrand B 510909807
Site web : https://www.o2switch.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement

Identité : APE Victor Hugo – FCPE, représentée par son Président
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : conseil.hugo-stgenis@fcpe69.fr

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions et des membres
• Communication avec les parents d’élèves
• Organisation des activités associatives
• Diffusion d’informations relatives à l’établissement scolaire
• Gestion des formulaires de contact

Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur l’intérêt légitime de l’association pour accomplir sa mission de soutien aux parents et élèves, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Aux membres du bureau de l’association habilités
• Aux prestataires techniques (hébergeur, logiciels de gestion)
• Le cas échéant, à la fédération FCPE dans le cadre des activités fédérales

Durée de conservation

• Membres actifs : Pendant la durée d’adhésion + 3 ans maximum
• Anciens membres : 3 ans après la fin d’adhésion
• Prospects/contacts : 3 ans après le dernier contact
• Formulaires de contact : 1 an après traitement de la demande

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : conseil.hugo-stgenis@fcpe69.fr

Réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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